Les présentes conditions de vente en ligne du site www.lmcapsules.com, sont conclues :
- d'une part par la société Auto entrepreneur LM Capsules : établie 16 rue Tour Biron 51200 Epernay Siret N°507 560 159 00026
- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lmcapsules.com dénommée ci-après "client internaute".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LM Capsules et le client internaute, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lmcapsules.com, que le client internaute soit professionnel ou particulier.
LM Capsules invite tous les clients internautes à lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-après. Le client est censé en avoir pris connaissance.
La confirmation de la commande d'un bien à travers le présent site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions non expressément agréées par LM Capsules.
LM Capsules pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.lmcapsules.com. Les conditions en ligne au moment de la commande restent applicables pour cette commande.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposer sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lmcapsules.com
Ces produits sont proposer dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LM Capsules.
Toutes les capsules annoncées sur ce site sont garanties authentiques et en bon état de collection, en rapport avec l'ancienneté de la capsule.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, la capsule expédiée n'est pas obligatoirement celle présentée sur le site. De même les photographies ou scans ont été réalisées avec un soin particulier mais LM Capsules ne peut assurer une similitude parfaite avec la capsule réelle, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site en ligne au moment de la commande et sont valables, sauf erreur de saisie.
Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur)
L'auto entreprise LM Capsules se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur internaute.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de port, pour lesquels une participation est demandée.
Commandes
L'acheteur internaute, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède déjà un.
- Confirmer le contenu du panier, faisant office de bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LM Capsules communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve que l'adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d'erreur.
Si vous souhaitez modifier une commande validée, prenez contact avec nous le plus rapidement possible. Nous essaieront de répondre à votre demande dans la mesure ou votre colis n'a pas été expédiée
Modalités de paiemen
Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats :
- par paypal.
- par chèque.
- par virement bancaire.
- Paiement en ligne :
Les transactions faites au moyen de paiement en ligne sont réalisées par l'intermédiaire d'une société tierce de confiance (Paypal). Ces transactions sécurisées utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
De même la société LM Capsules n'a pas connaissance du numéro et de la date d'expiration de la carte.
Les modes de paiement en ligne acceptés sont les suivants : Paypal.
Un mail de confirmation est envoyé dès validation de la transaction.
- Paiement par chèque ou par virement :
Envoyer le chèque de règlement libellé à l'ordre de LM Capsules avec le numéro de votre commande à l'adresse suivante : PERCHAT Rudy 16 rue Tour Biron 51200 Epernay.
Un mail de confirmation vous sera envoyé dès réception du règlement.
Si votre paiement ne nous parvient pas dans un délai de 15 jours, votre commande est automatiquement annulée. Sont acceptés uniquement les chèques émis par une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.
Facturation : Une facture reprenant l'ensemble de la commande est jointe au colis. Une facture imprimable sera également envoyée au client internaute par email.
LM Capsules conserve la propriété de la capsule à partir de la commande jusqu'au paiement intégral de la capsule commandée. LM Capsules se réserve également le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Livraisons
La préparation de la commande ne commence qu'une fois le règlement encaissé. Le suivi de la commande est possible à partir de la rubrique "mon compte". Un Email de confirmation vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande accompagné du numéro de suivi pour la France.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LM Capsules. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Délais : Les capsules sont préparées dans les 2 jours ouvrables (habituellement très rapidement, sous 24h maximum) suivant la réception de la commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement habituel de la poste. Compte tenu des délais postaux, le client internaute pourra recevoir sa commande dans les 3-5 jours ouvrés suivant la validation de celle ci. Toutefois ce délai est donné qu'à titre indicatif et n'est pas contractuel. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés en première page du site et par courrier électronique au client dès réception de la commande. LM Capsules se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
- Livraisons internationales : en fonction des produits et des pays, les délais peuvent être plus longs et se feront en Lettre Prioritaire International.
Formalités douanières : Pour toute commande vers un pays autre que l'Union Européenne, le client internaute reste l'importateur du ou des capsules concernés. Les éventuels droits de douane ou autres taxes seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Que faire si les articles arrivent abimés ?
Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire (l'assurance du transporteur doit rembourser, pas l'expéditeur)
Si vous découvrez à l'ouverture de la lettre suivi un ou plusieurs articles abimés, dans ce cas vous disposez de 48 heures pour écrire en RAR à LM Capsules en décrivant le problème rencontré à l'adresse : PERCHAT Rudy 16 rue Tour Biron 51200 Epernay.
Satisfait ou remboursé
Toutes les capsules présentées sur le présent site font l'objet d'une attention toute particulière quant à la qualité. Malgré tout, si vous êtes une personne physiques non professionnelles et qu'une capsule ne vous convenait pas, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 8 (huit) jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
LM Capsules se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d'origine. Ainsi, les capsules qui ne seront pas en état de revente car détériorée pendant le transport ou par l'acheteur, ne seront pas repris.
Si le retour est accepté le remboursement sera effectué dans les 8 jours suivants réception des capsules en retour. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : PERCHAT Rudy 16 rue tour biron 51200 Epernay.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LM Capsules archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LM Capsules seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges : les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
